Approbation des plans – aménagement des locaux de travail

La construction ou l’aménagement d’une entreprise artisanale, industrielle ou commerciale fait l’objet d’une procédure qui permet de fixer les conditions relatives à la prévention des accidents et des maladies professionnelles.

Districts de La Chaux-de-Fonds et du Val-de-Ruz, Districts du Locle et de Boudry, Districts de Neuchâtel et du Val-de-Travers


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