Recherchez ici des services en ligne tels que: déclarations d'impôts, autorisations ou formulaires en ligne.

Exemples

"Formulaire de demande de données topographiques."

"Formulaire pour production dans la faillite."

"Formulaire de dénonciation de travail au noir. "

"Formulaire de déclaration d'impôts."

"Formulaire de certification de salaire."

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Impôts

  • AFC SuisseTax: Décompte électronique de la TVA

    Les entreprises peuvent désormais remettre leur décompte de la TVA par la voie électronique. La sécurité du décompte électronique de la TVA est assurée grâce au nouveau portail de cyberadministration, AFC SuisseTax, qui est fondé sur les plus récentes normes de sécurité. Le service du décompte en ligne est gratuit.

    Le portail offre les fonctions suivantes:

    • Transmission électronique des décomptes TVA et des décomptes rectificatifs
    • Transmission électronique de la concordance annuelle
    • Prolongation en ligne des délais
    • Aperçu des opérations en attente et exécutées, ainsi que des décomptes transmis par l’intermédiaire du portail
    • Gestion en ligne des utilisateurs (octroi de nouveaux droits aux utilisateurs et modification des droits octroyés)

    Les PME peuvent envoyer électroniquement leur décompte TVA

    AFC SuisseTax: Décompte électronique de la TVA

    Administration fédérale des contributions
    Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée

    Schwarztorstrasse 50
    3003 Berne


  • TVA: Inscription électronique pour les entreprises

    Pour s'inscrire au registre de la TVA, les entreprises suisses ne doivent plus obligatoirement imprimer un formulaire et l'envoyer par la poste. L'Administration fédérale des contributions (AFC) offre un système d'enregistrement entièrement numérique.

    TVA: Inscription électronique pour les entreprises

    Administration fédérale des contributions AFC
    Eigerstrasse 65
    3003 Berne


  • Déduire la TVA sans passer par le papier

    Chez GS1 Suisse, vous pouvez vous procurer des certificats numériques vous permettant d'effectuer électroniquement la déduction de l'impôt préalable relative à la TVA.

    Déduire la TVA sans passer par le papier

    Administration fédérale des contributions AFC
    Eigerstrasse 65
    3003 Berne



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