Recherchez ici des services en ligne tels que: déclarations d'impôts, autorisations ou formulaires en ligne.

Exemples

"Formulaire de demande de données topographiques."

"Formulaire de dénonciation de travail au noir. "

"Formulaire de déclaration d'impôts."

"Formulaire de certification de salaire."

"Services en ligne concernant la formation continue"

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Commerce

  • Elic: Contrôles à l'exportation avec le système d’autorisation Elic (E-licensing)

    Elic met fin à la procédure papier. Toutes les demandes concernant les biens à double usage, le matériel de guerre et les biens militaires spécifiques doivent être saisies, traitées et administrées par voie électronique dans le système Elic.
    Pour utiliser Elic, il est nécessaire de s'inscrire. Cette inscription donne lieu à un contrôle d'identité, qui s'effec-tue soit avec la SuisseID, soit avec un mot de passe et un code reçu par sms.

    Login Elic

    Fonctionnement d'Elic et vidéos sur le fonctionnement 

    Elic: Contrôles à l'exportation avec le système d’autorisation Elic (E-licensing)

    Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
    Contrôle d'export

    Holzikofenweg 36
    3003 Berne


  • fosc.ch: Feuille officielle suisse du commerce

    L'organe de publication FOSC propose des informations spécifiques aux entreprises concernant le monde des affaires. La version en ligne fosc.ch est un outil de recherche précieux qui fournit d'importantes bases opérationnelles de décision. Plus de 1000 annonces sont enregistrées chaque semaine dans les domaines suivants: registre du commerce, faillites, poursuites pour dettes, titres disparus, appels d'offres publics, etc.

    fosc.ch: Feuille officielle suisse du commerce

    Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
    Secteur publications

    Holzigkofenweg 36
    3003 Berne


  • zefix: Annuaire des registres du commerce en Suisse

    Le registre du commerce fournit des renseignements concernant les entreprises enregistrées. Il indique par exemple la raison sociale, la forme juridique, le capital propre et les personnes autorisées à signer. Les inscriptions peuvent être consultées gratuitement dans les registres du commerce cantonaux. Des extraits certifiés peuvent être commandés directement en ligne contre paiement.

    zefix: Annuaire des registres du commerce en Suisse

    Office féderal du registre du commerce
    Bundesrain 20
    3003 Berne


  • Simap.ch: les appels d'offres publiques en ligne

    La Confédération, les cantons et les communes publient sur la plate-forme électronique leurs appels d'offres dans le domaine des marchés publics. Les entreprises peuvent consulter les projets et télécharger les documents nécessaires à la soumission.

    Marchés publics: répondre à un appel d’offres

    Simap.ch: les appels d'offres publiques en ligne

    Direction de l'association simap.ch
    Langfurrenstr. 11
    8623 Wetzikon


  • Portail e-dec web: déclarations en douane en ligne

    Les PME suisses ont l'obligation d'établir une déclaration en douane pour l'importation et l'exportation de toute marchandise. Pour ce faire, elles peuvent tirer profit de l'application en ligne e-dec web, qui, dès le 1er janvier 2013, a remplacé définitivement les formulaires papier.

    e-dec web AFD

    Portail e-dec web: déclarations en douane en ligne

    Direction de la promotion économique Secteur Politique PME/eGov Pme
    Monbijoustrasse 40
    3003 Berne



https://www.kmu.admin.ch/content/kmu/fr/home.html