Recherchez ici des services en ligne tels que: déclarations d'impôts, autorisations ou formulaires en ligne.

Exemples

"Formulaire pour production dans la faillite."

"Formulaire de déclaration d'impôts."

"Formulaire de demande de données topographiques."

"Formulaire pour ordonnance de séquestre."

"Services en ligne concernant la formation continue"

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Autres services administratifs

  • Agate, portail pour les thèmes Agriculture, Animaux et Aliments

    L'objectif du portail agate.ch est de soutenir l'acquisition et l'enregistrement d'informations et de données issues de l'ensemble du secteur primaire. Cela concerne les domaines «Agriculture», «Animaux» et «Aliments»: d'où le nom de A-gate (gate signifie portail en anglais).

    Les principaux utilisateurs du portail sont les agriculteurs, les éleveurs et propriétaires d'équi-dés et les collaborateurs de l'administration à l'échelon de la commune, du canton et de la Confédération, ainsi que les collaborateurs des organisations (p. ex. branches, labels). Un identifiant unique vous permet d'accéder aux applications liées auxquelles vous avez accès. Vous pouvez alors enregistrer des données ou consulter des informations pertinentes dans ces applications.

    Informations générales

    Agate, portail pour les thèmes Agriculture, Animaux et Aliments

    Helpdesk Agate
    Stauffacherstrasse 130A
    3014 Bern


  • Portail en ligne Autorisations spéciales

    Ce portail Internet fournit des informations concernant les trois types d'autorisations spéciales ci-après et facilite les procédures en la matière:

    Transports et véhicules spéciaux

    Circulation le dimanche ou la nuit

    Transport de marchandises dangereuses dans les tunnels

    Portail en ligne Autorisations spéciales

    Office fédéral des routes
    c/o Schadenwehr Gotthard


    Stützpunkt 1 (Werkhof)
    CH-6487 Göschenen


  • SwissID: preuve d'identité et signature électronique

     

     

     

    SwissID: preuve d'identité et signature électronique

    SwissSign Group AG
    Sägereistrasse 25
    8152 Glattbrugg


  • Le portail des poursuites: prestations pour les créanciers

    Lorsqu'une poursuite est inévitable, les créanciers peuvent remplir une réquisition de poursuite directement à l'écran. Le système génère un formulaire à l'aide des données. L'utilisateur l'imprime, le signe et l'envoie par poste à l'office des poursuites concerné. Toute personne souhaitant s'informer en ligne sur la solvabilité d'un partenaire commercial avant de conclure un contrat peut consulter un extrait du registre des poursuites en cas d'intérêt justifié.

    Le portail des poursuites: prestations pour les créanciers

    Office fédéral de la justice
    Portail des poursuites

    Bundesrain 20
    3003 Berne


  • Extrait du casier judiciaire: En ligne avec SuisseID ou par poste

    Toute personne peut demander au casier judiciaire central suisse un extrait écrit de son propre casier judiciaire. Y sont mentionnés les jugements pour crime et pour délit. Les données sur les procédures pénales en cours ne figurent pas dans l'extrait du casier judiciaire.

    L'extrait du casier judiciaire peut être demandé par exemple dans les cas suivants : candidature à un poste, demande de naturalisation, obtention d'un permis d'acquisition d'armes.

    Les délais fixés pour l'élimination des inscriptions sont réglés à l'art. 369 CP. L'art. 371 CP précise les délais dans lesquels une inscription est retirée de l'extrait du casier judiciaire destiné à un particulier.

    Extrait du casier judiciaire: En ligne avec SuisseID ou par poste

    Office fédéral de la justice
    Bundesrain 20
    3003 Berne


  • Carte nationale de la cyberadministration Suisse: sytème d'information

    Carte nationale de la cyberadministration Suisse: sytème d'information

    Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC
    Schwarztorstrasse 59
    3003 Berne


  • L’e-facture: le paiement par voie électronique

    Simple, rapide, écologique et sûr, ce nouveau mode de paiement réduit les frais engendrés par le support papier et diminue les risques d'erreur. Concrètement, l'e-facture, une fois activée, se gère depuis le système e-banking de son établissement financier.

    De nombreuses entreprises suisses émettent déjà des e-factures et ce mode de paiement se démocratise à grande vitesse du côté des clients particuliers e-banking. En outre, l'Administration fédérale des finances (AFF), qui chapeaute le projet e-facture, compte développer la facturation électronique à tous les échelons de l'administration publique en Suisse. D'ici 2013, l'ensemble de l'administration fédérale devrait en bénéficier.
    Simple, rapide, écologique et sûr, ce nouveau mode de paiement réduit les frais engendrés par le support papier et diminue les risques d'erreur. Concrètement, l'e-facture, une fois activée, se gère depuis le système e-banking de son établissement financier.

    De nombreuses entreprises suisses émettent déjà des e-factures et ce mode de paiement se démocratise à grande vitesse du côté des clients particuliers e-banking. En outre, l'Administration fédérale des finances (AFF), qui chapeaute le projet e-facture, compte développer la facturation électronique à tous les échelons de l'administration publique en Suisse. D'ici 2013, l'ensemble de l'administration fédérale devrait en bénéficier.

    L’e-facture: le paiement par voie électronique

    SIX Payment Services SA (Banques Suisses)
    Hardturmstrasse 201
    8021 Zürich



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