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Profession réglementée

  • Acupuncteur

    Autorisation nécessaire pour exercer la profession d'acupuncteur.

  • Médecine alternative

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la médecine alternative comme profession ou dans le cadre d'un service.

  • Soins médicaux à distance

    Autorisation nécessaire pour délivrer des soins médicaux à distance.

  • Personne de contact produits chimiques

    Annonce obligatoire pour le début ou la cessation d'activité, ou tout autre changement de personne de contact pour les produits chimiques.

  • Registre des avocats

    Formulaire d'inscription au registre des avocats.

  • Pharmacien

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de pharmacien.

  • Travail à l'étranger

    Autorisation nécessaire pour envoyer des employés à l'étranger.

  • Registre patronal

    Autorisation nécessaire pour être dispensé de tenir le registre patronal quant à la durée du travail, de la conduite et du repos.

  • Médecin

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de médecin.

  • Exercice d'un Spitex

    Autorisation nécessaire pour l'exercice d'un Spitex.

  • Entrepreneur construction

    Autorisation nécessaire pour exercer la profession d’entrepreneur construction

  • Guide de montagne

    Autorisation nécessaire pour exercer la profession de guide.

  • Exploitation d'une piscine

    Autorisation pour exploiter un établissement de bains ou une piscine.

  • Exploitation de centres - santé

    Autorisation nécessaire pour l'exploitation de centres ambulatoires, structures de jour/nuit, centres de soins et laboratoires.

  • Exploitation/transformation d'entreprises

    L'autorisation et l'approbation des plans sont nécessaires pour tout changement d'exploitation, aménagement et transformation d'entreprises et d'installations

  • Colonies d'abeilles

    Autorisation nécessaire pour tout apiculteur ou toute personne qui possède une ruche.

  • Salon de prostitution

    Tout salon de prostitution doit faire objet d’une déclaration à l’autorité compétente.

  • Chiropracticien

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de chiropraticien.

  • Hygiéniste dentaire

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession d'hygiéniste dentaire.

  • Détective

    Autorisation nécessaire pour exercer la profession de détective.

  • Droguerie

    Autorisation nécessaire pour l'exploitation d'une droguerie.

  • Droguiste

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de droguiste.

  • Appareil à pression

    Annonce de l'utilisation ou la transformation d'un appareil à pression.

  • Instrument de pesage soumis à vérification

    Il est nécessaire d'annoncer les instruments de pesage soumis à vérification.

  • Obstétricien

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession d'obstétricien.

  • Ergothérapeute

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute.

  • Diététicien

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de diététicien.

  • Acquérir, détenir et utiliser des médicaments

    Autorisation nécessaire pour l'acquisition, la détention et l'utilisation de médicaments.

  • Moniteur / école de conduite

    Autorisation nécessaire pour exercer le métier de moniteur de conduite ou pour exploiter une école de conduite.

  • Feux d'artifices

    Autorisation nécessaire pour pouvoir utiliser des feux d'artifices dans le cadre d'un spectacle/représentation et pour l'achat de feux d'artifices.

  • Données topographiques

    Formulaire de demande de données topographiques.

  • Professionnels de la santé

    Autorisation nécessaire à l'exercice de professions dans le domaine de la santé.

  • Commerçant itinérant

    Autorisation nécessaire pour exercer une activité de commerce itinérant.

  • Dépouille avec risque de contagion

    Autorisation nécessaire pour le transport de cadavres présentant des risques de contagion.

  • Infirmier

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession d'infirmier.

  • Stockage du sang et produits sanguins

    Autorisation nécessaire pour le stockage de sang ou de produits sanguins.

  • Entreprises du secteur alimentaire

    Toute personne qui fabrique, transforme, traite, entrepose, transporte, remet, importe ou exporte des denrées alimentaires est tenue d’annoncer son activité, ainsi que les changements importants et cessations d'activité.

  • Logopédiste

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de logopédiste.

  • Commerce de peintures

    Formulaire pour déclarer l'exploitation d'un commerce dans le domaine de la peinture.

  • Masseur médical

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de masseur médical.

  • Hospices à la police

    Ce formulaire permet d'annoncer les hospices à la police.

  • Médicaments préparés selon la formule

    Autorisation nécessaire pour commercialiser des médicaments préparés selon une recette particulière, que ce soit en pharmacie, droguerie ou autre.

  • Naturopathe

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de naturopathe.

  • Etablissement public - création

    Autorisation nécessaire pour toute création ou modification d'un établissement public.

  • Etablissement public - exploitation

    Autorisation nécessaire pour l'exploitation d'un établissement public.

  • Opticien / opticienne

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de Opticien / opticienne.

  • Ostéopathe

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession d'ostéopathe.

  • Mandataire

    Autorisation nécessaire pour exercer la profession de mandataire visant à la conclusion d’un mariage ou à l’établissement d’un partenariat stable entre des personnes venant de l’étranger ou s’y rendant.

  • Physiothérapeute

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de physiothérapeute.

  • Podologue

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de podologue.

  • Pharmacie privée

    Autorisation nécessaire pour l'exploitation d'une pharmacie privée.

  • Placement privé

    Ouvrir un bureau de placement privé ou de location de services requiert une autorisation d'exercer.

  • Psychothérapeute/psychologue

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de psychologue/psychothérapeute.

  • Profession réglementée – Adresse générale

    Lien général concernant l’exercice de professions réglementées

  • Ambulancier

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession d'ambulancier.

  • Activités à risque

    Autorisation nécessaire pour l'exercice, à titre professionnel, d'activités à risque: guide de montagne, école de rafting, métiers de la montagne, etc.

  • Emission de substances nocives - construction

    Déclaration des quantités de substances nocives rejetées (gaz, combustibles etc.) et des installations bruyantes, lors d'une construction.

  • Etablissement pour personnes âgées

    Autorisation nécessaire pour l'exploitation d'un établissement pour personnes âgées.

  • Subvention matériel et activités agricoles

    Formulaire de demande de subvention pour la location de matériel agricole et pour des activités agricoles.

  • Pharmacies et cliniques vétérinaires

    Autorisation nécessaire pour l'exploitation de pharmacies vétérinaires privées, de clinique vétérinaire et de commerces zoologiques.

  • Vétérinaire

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de vétérinaire.

  • Fiduciaire

    Autorisation nécessaire pour exercer en tant que fiduciaire.

  • Vente d'alcool à emporter

    Autorisation (temporaire ou permanente) nécessaire pour la vente de boissons alcoolisées à emporter.

  • Vente d'engins pyrotechniques

    Autorisation nécessaire pour vendre des engins/produits pyrotechniques ou explosifs.

  • Prolongation d'horaires d'un commerce

    Autorisation nécessaire pour la prolongation des horaires d'ouverture des commerces et l'ouverture le dimanche.

  • Commerce d'armes

    Toute personne qui, à titre professionnel, acquiert, offre ou remet à des tiers des armes, des éléments essentiels d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage, doit être titulaire d'une patente de commerce d'armes.

  • Trafic interne à l'entreprise

    Autorisation nécessaire pour circuler avec des véhicules affectés au trafic interne et au transport de marchandise d'une entreprise.

  • Dentiste

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de dentiste.

  • Technicien pour dentiste

    Autorisation nécessaire pour exercer la profession de technicien pour dentiste.



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