Recherchez ici des services en ligne tels que: déclarations d'impôts, autorisations ou formulaires en ligne.

Exemples

"Formulaire pour ordonnance de séquestre."

"Formulaire de déclaration d'impôts."

"Formulaire de demande de données topographiques."

"Formulaire de certification de salaire."

"Services en ligne concernant la formation continue"

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Profession réglementée

  • Accompagnateur en montagne

    Autorisation nécessaire pour exercer l’activité d'accompagnateur en montagne.

  • Acquérir, détenir et utiliser des médicaments

    Autorisation nécessaire pour l'acquisition, la détention et l'utilisation de médicaments.

  • Activités à risque

    Autorisation nécessaire pour l'exercice, à titre professionnel, d'activités à risque: guide de montagne, école de rafting, métiers de la montagne, etc.

  • Acupuncteur

    Autorisation nécessaire pour exercer la profession d'acupuncteur.

  • Ambulancier

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession d'ambulancier.

  • Appareil à pression

    Annonce de l'utilisation ou la transformation d'un appareil à pression.

  • Assistant santé et vétérinaire

    Autorisation nécessaire pour exercer la profession d'assistant dans le domaine de la santé et vétérinaire.

  • Audioprothésiste

    Autorisation nécessaire pour exercer la profession d'audioprothésiste.

  • Carte de stationnement pour institution

    Formulaire pour l'octroi ou la prolongation d'une carte de stationnement pour institution.

  • Chauffeur ou entreprise de chauffeurs

    Autorisation nécessaire pour exercer la profession de chauffeur ou de dirigeant d'entreprise de chauffeurs.

  • Chiropracticien

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de chiropraticien.

  • Colonies d'abeilles

    Autorisation nécessaire pour tout apiculteur ou toute personne qui possède une ruche.

  • Commerçant itinérant

    Autorisation nécessaire pour exercer une activité de commerce itinérant.

  • Commerce d'armes

    Toute personne qui, à titre professionnel, acquiert, offre ou remet à des tiers des armes, des éléments essentiels d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage, doit être titulaire d'une patente de commerce d'armes.

  • Commerce de peintures

    Formulaire pour déclarer l'exploitation d'un commerce dans le domaine de la peinture.

  • Contrôleur officiel combustion

    Le contrôleur officiel agréé reçoit une attestation pour pouvoir effectuer les contrôles de combustion.

  • Crèche pour enfants

    Autorisation nécessaire pour exploiter une crèche pour enfants.

  • Dentiste

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de dentiste.

  • Dépouille avec risque de contagion

    Autorisation nécessaire pour le transport de cadavres présentant des risques de contagion.

  • Détective

    Autorisation nécessaire pour exercer la profession de détective.

  • Diététicien

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de diététicien.

  • Données topographiques

    Formulaire de demande de données topographiques.

  • Droguerie

    Autorisation nécessaire pour l'exploitation d'une droguerie.

  • Droguiste

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de droguiste.

  • Emission de substances nocives - construction

    Déclaration des quantités de substances nocives rejetées (gaz, combustibles etc.) et des installations bruyantes, lors d'une construction.

  • Enchères publiques/vente de gré à gré

    La vente aux enchères publiques volontaire ou de gré à gré d'objets mobiliers est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation.

  • Entrepreneur construction

    Autorisation nécessaire pour exercer la profession d’entrepreneur construction

  • Entreprise de canyoning

    Autorisation nécessaire pour l'exploitation d'une école ou d'un club de canyoning.

  • Entreprise de limousines ou taxis

    Autorisation nécessaire pour exploiter une entreprise de limousines ou de taxis (ou centrale d'ordres) et engager du personnel compétent.

  • Entreprise de rafting

    Autorisation nécessaire pour l'exploitation d'une école ou d'un club de rafting.

  • Entreprises du secteur alimentaire

    Toute personne qui fabrique, transforme, traite, entrepose, transporte, remet, importe ou exporte des denrées alimentaires est tenue d’annoncer son activité, ainsi que les changements importants et cessations d'activité.

  • Ergothérapeute

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute.

  • Etablissement pour personnes âgées

    Autorisation nécessaire pour l'exploitation d'un établissement pour personnes âgées.

  • Etablissement public - création

    Autorisation nécessaire pour toute création ou modification d'un établissement public.

  • Etablissement public - exploitation

    Autorisation nécessaire pour l'exploitation d'un établissement public.

  • Exercice d'un Spitex

    Autorisation nécessaire pour l'exercice d'un Spitex.

  • Exploitation d'une piscine

    Autorisation pour exploiter un établissement de bains ou une piscine.

  • Exploitation de centres - santé

    Autorisation nécessaire pour l'exploitation de centres ambulatoires, structures de jour/nuit, centres de soins et laboratoires.

  • Exploitation/transformation d'entreprises

    L'autorisation et l'approbation des plans sont nécessaires pour tout changement d'exploitation, aménagement et transformation d'entreprises et d'installations

  • Feux d'artifices

    Autorisation nécessaire pour pouvoir utiliser des feux d'artifices dans le cadre d'un spectacle/représentation et pour l'achat de feux d'artifices.

  • Fiduciaire

    Autorisation nécessaire pour exercer en tant que fiduciaire.

  • Guide de montagne

    Autorisation nécessaire pour exercer la profession de guide.

  • Hospices à la police

    Ce formulaire permet d'annoncer les hospices à la police.

  • Hygiéniste dentaire

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession d'hygiéniste dentaire.

  • Infirmier

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession d'infirmier.

  • Instrument de pesage soumis à vérification

    Il est nécessaire d'annoncer les instruments de pesage soumis à vérification.

  • Logopédiste

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de logopédiste.

  • Mandataire

    Autorisation nécessaire pour exercer la profession de mandataire visant à la conclusion d’un mariage ou à l’établissement d’un partenariat stable entre des personnes venant de l’étranger ou s’y rendant.

  • Masseur médical

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de masseur médical.

  • Médecin

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de médecin.

  • Médecine alternative

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la médecine alternative comme profession ou dans le cadre d'un service.

  • Médecine traditionnelle chinoise

    Autorisation nécessaire pour exercer la profession de thérapeute en médecine traditionnelle chinoise.

  • Médicaments préparés selon la formule

    Autorisation nécessaire pour commercialiser des médicaments préparés selon une recette particulière, que ce soit en pharmacie, droguerie ou autre.

  • Moniteur / école de conduite

    Autorisation nécessaire pour exercer le métier de moniteur de conduite ou pour exploiter une école de conduite.

  • Moniteur d'escalade

    Autorisation nécessaire pour exercer le métier de moniteur d'escalade.

  • Naturopathe

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de naturopathe.

  • Obstétricien

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession d'obstétricien.

  • Opticien / opticienne

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de Opticien / opticienne.

  • Orthopédiste

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession d'orthopédiste.

  • Ostéopathe

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession d'ostéopathe.

  • Personne de contact produits chimiques

    Annonce obligatoire pour le début ou la cessation d'activité, ou tout autre changement de personne de contact pour les produits chimiques.

  • Pharmacie privée

    Autorisation nécessaire pour l'exploitation d'une pharmacie privée.

  • Pharmacien

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de pharmacien.

  • Pharmacies et cliniques vétérinaires

    Autorisation nécessaire pour l'exploitation de pharmacies vétérinaires privées, de clinique vétérinaire et de commerces zoologiques.

  • Physiothérapeute

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de physiothérapeute.

  • Placement privé

    Ouvrir un bureau de placement privé ou de location de services requiert une autorisation d'exercer.

  • Podologue

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de podologue.

  • Professeur de ski

    Autorisation nécessaire pour exercer la profession de professeur de ski.

  • Profession de suppléant

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de suppléant.

  • Profession réglementée – Adresse générale

    Lien général concernant l’exercice de professions réglementées

  • Professionnels de la santé

    Autorisation nécessaire à l'exercice de professions dans le domaine de la santé.

  • Prolongation d'horaires d'un commerce

    Autorisation nécessaire pour la prolongation des horaires d'ouverture des commerces et l'ouverture le dimanche.

  • Psychothérapeute/psychologue

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de psychologue/psychothérapeute.

  • Rafting professionnel

    Autorisation nécessaire pour exercer le rafting à titre professionnel.

  • Registre des avocats

    Formulaire d'inscription au registre des avocats.

  • Registre patronal

    Autorisation nécessaire pour être dispensé de tenir le registre patronal quant à la durée du travail, de la conduite et du repos.

  • Responsable d'école d'alpinisme

    Autorisation nécessaire pour exercer la profession de responsable d'école d'alpinisme.

  • Salon de prostitution

    Tout salon de prostitution doit faire objet d’une déclaration à l’autorité compétente.

  • Soins médicaux à distance

    Autorisation nécessaire pour délivrer des soins médicaux à distance.

  • Stockage du sang et produits sanguins

    Autorisation nécessaire pour le stockage de sang ou de produits sanguins.

  • Subvention matériel et activités agricoles

    Formulaire de demande de subvention pour la location de matériel agricole et pour des activités agricoles.

  • Technicien pour dentiste

    Autorisation nécessaire pour exercer la profession de technicien pour dentiste.

  • Trafic interne à l'entreprise

    Autorisation nécessaire pour circuler avec des véhicules affectés au trafic interne et au transport de marchandise d'une entreprise.

  • Traitement de substitution

    Autorisation nécessaire d'un médecin pour des traitements de substitution pour les personnes dépendantes d’opiacés.

  • Travail à l'étranger

    Autorisation nécessaire pour envoyer des employés à l'étranger.

  • Utilisation commerciale du domaine public

    Autorisation nécessaire pour l'utilisation permanente du domaine public à des fins commerciales.

  • Vente d'alcool à emporter

    Autorisation (temporaire ou permanente) nécessaire pour la vente de boissons alcoolisées à emporter.

  • Vente d'engins pyrotechniques

    Autorisation nécessaire pour vendre des engins/produits pyrotechniques ou explosifs.

  • Vente de sapins de Noël

    Autorisation nécessaire pour exercer le commerce de sapins de Noël.

  • Vétérinaire

    Autorisation nécessaire pour l'exercice de la profession de vétérinaire.



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