Recherchez ici des services en ligne tels que: déclarations d'impôts, autorisations ou formulaires en ligne.

Exemples

"Formulaire de dénonciation de travail au noir. "

"Formulaire de demande de données topographiques."

"Formulaire de déclaration d'impôts."

"Formulaire pour production dans la faillite."

"Services en ligne concernant la formation continue"

Téléchargement des résultats

Il n'y a aucun résultat pour cette recherche

Veuillez choisir votre canton

Kanton auswählen:

Loterie

  • Appareils et distributeurs de marchandises

    Autorisation nécessaire pour exploiter des appareils et distributeurs de marchandises.

  • Loterie

    Autorisation nécessaire pour organiser une loterie dans un cadre associatif, club ou autre.

  • Loto et calcul des gains

    Autorisation communale pour l'organisation de lotos et procédure de calcul des gains.

  • Réquisition de poursuite

    Formulaire pour réquisition de poursuite auprès de l'Office des poursuites.

  • Salon de jeux et machines à sous

    Autorisation nécessaire pour exploiter, reprendre ou modifier un salon de jeux, des machines à sous ou autre installation similaire.

  • Tombola

    Autorisation nécessaire pour organiser une tombola dans un cadre associatif, club ou autre.



https://www.kmu.admin.ch/content/kmu/fr/home.html