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Loterie

  • Réquisition de poursuite

    Formulaire pour réquisition de poursuite auprès de l'Office des poursuites.

  • Loterie

    Autorisation nécessaire pour organiser une loterie dans un cadre associatif, club ou autre.

  • Loto et calcul des gains

    Autorisation communale pour l'organisation de lotos et procédure de calcul des gains.

  • Salon de jeux et machines à sous

    Autorisation nécessaire pour exploiter, reprendre ou modifier un salon de jeux, des machines à sous ou autre installation similaire.

  • Tombola

    Autorisation nécessaire pour organiser une tombola dans un cadre associatif, club ou autre.

  • Appareils et distributeurs de marchandises

    Autorisation nécessaire pour exploiter des appareils et distributeurs de marchandises.



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