Recherchez ici des services en ligne tels que: déclarations d'impôts, autorisations ou formulaires en ligne.

Exemples

"Services en ligne concernant la formation continue"

"Formulaire pour production dans la faillite."

"Formulaire de certification de salaire."

"Formulaire de dénonciation de travail au noir. "

"Formulaire pour ordonnance de séquestre."

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Installations techniques et travaux

  • Agriculture - Bétail

    Formulaires pour tenir un registre du bétail, un bilan concernant une étable, la nourriture etc.

  • Agriculture - procédures et contrats

    Formulaires pour les procédures administratives et contrats concernant l'agriculture.

  • Annonce d'un commerce agricole

    Formulaire nécessaire pour annoncer des commerces agricoles.

  • Campement hors camping

    Autorisation nécessaire pour installer une tente/un camp en dehors des places de camping.

  • Canalisation/fouille

    Autorisation nécessaire pour toute fouille, construction, installation ou transformation.

  • Documents stations d'épuration

    Pour les exploitants des stations d'épuration: documents sur la transmission des données, analyses, équipement des STEP.

  • Données topographiques

    Formulaire de demande de données topographiques.

  • Eaux usées

    Autorisations nécessaires pour l'utilisation de l'eau, son traitement et son évacuation, que ce soit dans l'artisanat ou dans l'industrie.

  • Emission de substances nocives - construction

    Déclaration des quantités de substances nocives rejetées (gaz, combustibles etc.) et des installations bruyantes, lors d'une construction.

  • Forage

    Autorisation nécessaire pour tout forage, avec ou sans prélèvement d'eau souterraine.

  • Fosse à purin et fumier

    Autorisation nécessaire pour l'installation, la charge, la location etc. de fosses à purin et fumier.

  • Installation de citerne

    Autorisation nécessaire pour toute installation ou transformation de citerne.

  • Installation solaire

    Autorisation nécessaire pour la pose de capteurs solaires en zone à bâtir sur un bâtiment existant ou dans un site non classé.

  • Installations à prélèvement de chaleur

    Autorisation nécessaire pour les constructions, transformations, exploitations d'installation à prélèvement de chaleur: corbeilles à chaleur, sondes géothermiques ou autres.

  • Installations lumineuses

    Autorisation nécessaire pour l'installation de tout type d'infrastructure lumineuse sur la route cantonale.

  • Installations techniques

    Autorisation nécessaire pour toute construction d'installations techniques (climatisation, chauffage, ascenseur, etc.).

  • Liquides polluant l'eau

    Autorisation nécessaire pour la construction d'une installation destinée au stockage et à la manutention de liquides polluant l'eau.

  • Prélèvement d'eau

    Autorisation nécessaire pour tout captage dans un cours d'eau.

  • Protection des eaux

    Autorisation de protection des eaux nécessaire lors de constructions ou installations diverses ayant un impact sur les eaux.

  • Subvention Minergie et énergies vertes

    Formulaire de demande de subvention pour le recours aux énergies indigènes, renouvelables et une consommation économe et rationnelle de l’énergie.

  • Travaux anticorrosion

    Annonce nécessaire pour les traitements anticorrosion en plein air (en particulier sur les surfaces en acier, béton, bois).



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