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Installations techniques et travaux

  • Eaux usées

    Autorisations nécessaires pour l'utilisation de l'eau, son traitement et son évacuation, que ce soit dans l'artisanat ou dans l'industrie.

  • Installations à prélèvement de chaleur

    Autorisation nécessaire pour les constructions, transformations, exploitations d'installation à prélèvement de chaleur: corbeilles à chaleur, sondes géothermiques ou autres.

  • Annonce d'un commerce agricole

    Formulaire nécessaire pour annoncer des commerces agricoles.

  • Forage

    Autorisation nécessaire pour tout forage, avec ou sans prélèvement d'eau souterraine.

  • Documents stations d'épuration

    Pour les exploitants des stations d'épuration: documents sur la transmission des données, analyses, équipement des STEP.

  • Subvention Minergie et énergies vertes

    Formulaire de demande de subvention pour le recours aux énergies indigènes, renouvelables et une consommation économe et rationnelle de l’énergie.

  • Données topographiques

    Formulaire de demande de données topographiques.

  • Fosse à purin et fumier

    Autorisation nécessaire pour l'installation, la charge, la location etc. de fosses à purin et fumier.

  • Canalisation/fouille

    Autorisation nécessaire pour toute fouille, construction, installation ou transformation.

  • Travaux anticorrosion

    Annonce nécessaire pour les traitements anticorrosion en plein air (en particulier sur les surfaces en acier, béton, bois).

  • Agriculture - Bétail

    Formulaires pour tenir un registre du bétail, un bilan concernant une étable, la nourriture etc.

  • Agriculture - procédures et contrats

    Formulaires pour les procédures administratives et contrats concernant l'agriculture.

  • Installations lumineuses

    Autorisation nécessaire pour l'installation de tout type d'infrastructure lumineuse sur la route cantonale.

  • Emission de substances nocives - construction

    Déclaration des quantités de substances nocives rejetées (gaz, combustibles etc.) et des installations bruyantes, lors d'une construction.

  • Installation solaire

    Autorisation nécessaire pour la pose de capteurs solaires en zone à bâtir sur un bâtiment existant ou dans un site non classé.

  • Installation de citerne

    Autorisation nécessaire pour toute installation ou transformation de citerne.

  • Installations techniques

    Autorisation nécessaire pour toute construction d'installations techniques (climatisation, chauffage, ascenseur, etc.).

  • Prélèvement d'eau

    Autorisation nécessaire pour tout captage dans un cours d'eau.

  • Liquides polluant l'eau

    Autorisation nécessaire pour la construction d'une installation destinée au stockage et à la manutention de liquides polluant l'eau.

  • Protection des eaux

    Autorisation de protection des eaux nécessaire lors de constructions ou installations diverses ayant un impact sur les eaux.

  • Campement hors camping

    Autorisation nécessaire pour installer une tente/un camp en dehors des places de camping.



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