Recherchez ici des services en ligne tels que: déclarations d'impôts, autorisations ou formulaires en ligne.

Exemples

"Formulaire de demande de données topographiques."

"Formulaire pour ordonnance de séquestre."

"Services en ligne concernant la formation continue"

"Formulaire de certification de salaire."

"Formulaire de déclaration d'impôts."

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Eaux

  • Eaux-utilisation et traitement

    Services en ligne concernant l'utilisation et le traitement des eaux

  • Forage

    Autorisation nécessaire pour tout forage, avec ou sans prélèvement d'eau souterraine.

  • Installation d'une climatisation

    Autorisation nécessaire pour l'installation, l'extension, la transformation ou le remplacement d'un système de refroidissement, de climatisation et de pompe à chaleur.

  • Installations à prélèvement de chaleur

    Autorisation nécessaire pour les constructions, transformations, exploitations d'installation à prélèvement de chaleur: corbeilles à chaleur, sondes géothermiques ou autres.

  • Liquides polluant l'eau

    Autorisation nécessaire pour la construction d'une installation destinée au stockage et à la manutention de liquides polluant l'eau.

  • Prélèvement d'eau

    Autorisation nécessaire pour tout captage dans un cours d'eau.

  • Protection de l'eau - agriculture

    Document sur les différentes mesures écologiques de protection et de traitement de l'eau dans l'agriculture.

  • Protection des eaux

    Autorisation de protection des eaux nécessaire lors de constructions ou installations diverses ayant un impact sur les eaux.



https://www.kmu.admin.ch/content/kmu/fr/home.html