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Construction

  • Eaux usées

    Des autorisations sont nécessaires pour l'utilisation et le traitement des eaux, ainsi que le drainage.

  • Installations à prélèvement de chaleur

    Autorisation nécessaire pour les constructions, transformations, exploitations d'installation à prélèvement de chaleur: corbeilles à chaleur, sondes géothermiques ou autres.

  • Raccordement au réseau d'eau

    Autorisation nécessaire pour tout raccordement au réseau d'eau pour les nouvelles constructions d'appartements et autres.

  • Travaux sur route cantonale

    Autorisation nécessaire pour les travaux/transformations sur les routes cantonales.

  • Mandataires professionnels - construction

    Autorisation nécessaire pour exercer la profession de mandataire visant à la conclusion d’un mariage ou à l’établissement d’un partenariat stable entre des personnes venant de l’étranger ou s’y rendant.

  • Déchets de chantiers

    Formulaire de gestion des déchets de chantiers (rempli au plus tard 15 jours avant le début des travaux).

  • Autorisation de construire – formulaires généraux

    Autorisation de construire nécessaire pour toute construction ou installation, transformée ou nouvellement créée.

  • Construction hors zone

    Autorisation nécessaire pour toute construction, installation ou transformation hors d'une zone à bâtir

  • Bewilligung für Veranstaltungen

  • Exploitation/transformation d'entreprises

    L'autorisation et l'approbation des plans sont nécessaires pour tout changement d'exploitation, aménagement et transformation d'entreprises et d'installations

  • Protection anti-incendie

    Autorisation nécessaire pour toute source pouvant provoquer ou prévenir un incendie au sein d'une construction.

  • Déclaration de chantier

    Tous les chantiers importants vis-à-vis de la protection de l'air et de l'environnement sont soumis à une autorisation préalable de la commune.

  • Subvention chauffage au bois

    Formulaire de demande de subvention pour le chauffage au bois.

  • Subvention Minergie et énergies vertes

    Formulaire de demande de subvention pour le recours aux énergies indigènes, renouvelables et une consommation économe et rationnelle de l’énergie.

  • Subvention panneaux solaires

    Formulaire de demande de subvention pour les installations de capteurs solaires thermiques.

  • Approbation des plans - entreprises

    Informations et formulaires pour des opérations de construction, d'aménagement ou de transformation d'une entreprise soumises à l'approbation des plans.

  • Pompe à chaleur eaux souterraines

    Autorisation nécessaire pour la construction et l'exploitation de sondages forés et essais de pompage.

  • Fosse à purin et fumier

    Autorisation nécessaire pour l'installation, la charge, la location etc. de fosses à purin et fumier.

  • Canalisation/fouille

    Autorisation nécessaire pour toute fouille, construction, installation ou transformation.

  • Installation à rayon laser

    L'organisateur d’une manifestation doit annoncer (ou demander, dans certains cantons) s’il entend utiliser une installation à rayon laser.

  • Installations lumineuses

    Autorisation nécessaire pour l'installation de tout type d'infrastructure lumineuse sur la route cantonale.

  • Annonce de fonds archéologiques

    Les découvertes archéologiques lors de travaux de construction doivent être immédiatement signalées au service compétent.

  • Dangers naturels

    Il est nécessaire d'examiner les phénomènes naturels (chutes de pierres etc.) pouvant découler d'une construction et de prévoir des mesures de protection.

  • Dispense d'abri PC

    Autorisation nécessaire afin d'être dispensé de construire un abri PC.

  • Construction d'abri PC

    Autorisation nécessaire pour aménager un abri PC dans une construction.

  • Installation solaire

    Autorisation nécessaire pour la pose de capteurs solaires en zone à bâtir sur un bâtiment existant ou dans un site non classé.

  • Installation de citerne

    Autorisation nécessaire pour toute installation ou transformation de citerne.

  • Installations techniques

    Autorisation nécessaire pour toute construction d'installations techniques (climatisation, chauffage, ascenseur, etc.).

  • Constructions et exploitations diverses en forêt

    Autorisation nécessaire pour toute construction, transformation ou exploitation d'installations préjudiciables à la nature.

  • Prélèvement au fond forestier

    Formulaire de demande de prélèvement aux fonds forestiers.

  • Prélèvement d'eau

    Autorisation nécessaire pour tout captage dans un cours d'eau.

  • Liquides polluant l'eau

    Autorisation nécessaire pour la construction d'une installation destinée au stockage et à la manutention de liquides polluant l'eau.

  • Wasserschutz



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