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Animaux

  • Pisciculture

    Autorisation et autres modalités nécessaires pour l'exploitation d'une pisciculture.

  • Chiens à titre professionnel

    Autorisation nécessaire pour la détention de plus de deux chiens adultes à titre professionnel.

  • Garde d'animaux

    Formulaire pour l'annonce d'un commerce de garde d'animaux de compagnie et autres services.

  • Commerce de chiens

    Autorisation nécessaire pour exercer le commerce de chiens (élevage professionnel).

  • Chenil - chatterie

    Autorisation nécessaire pour exploiter un chenil ou une chatterie.

  • Insémination artificielle vétérinaire

    Autorisation nécessaire pour exercer l'insémination artificielle à des fins vétérinaires.

  • Agriculture - Bétail

    Formulaires pour tenir un registre du bétail, un bilan concernant une étable, la nourriture etc.

  • Entreprises du secteur alimentaire

    Toute personne qui fabrique, transforme, traite, entrepose, transporte, remet, importe ou exporte des denrées alimentaires est tenue d’annoncer son activité, ainsi que les changements importants et cessations d'activité.

  • Abattage d'animaux

    Autorisation nécessaire pour l'abattage d'animaux.

  • Pharmacies et cliniques vétérinaires

    Autorisation nécessaire pour l'exploitation de pharmacies vétérinaires privées, de clinique vétérinaire et de commerces zoologiques.

  • Détention d'animaux

    Annonce obligatoire de toute nouvelle détention d'animaux dans le cadre d'une exploitation agricole (chevaux, moutons, vaches, oiseaux, chèvres ou autres).

  • Commerce d'animaux

    Autorisation nécessaire pour tout commerce d'animaux.

  • Marché, exposition, cirque avec animaux

    Autorisation nécessaire pour la tenue de bourses d’animaux, d’expositions d’animaux et de marchés aux petits animaux (ou cirques) donnant lieu à un commerce professionnel d’animaux.

  • Tests sur les animaux

    Autorisation nécessaire pour réaliser des tests sur les animaux.

  • Transport et import/export d'animaux

    Des règles pour le transport et l'exportation d'animaux et produits dérivés doivent être respectées.

  • Publicité avec des animaux

    Autorisation nécessaire pour l’utilisation d’animaux à des fins publicitaires.

  • Dégâts de faune

    Formulaires de signalisation ou de taxation en cas de dommages en forêt ou dégâts de faune.

  • Détention d'animaux sauvages

    Dans les établissements soumis à autorisation, la garde des animaux doit être assurée par un gardien d’animaux, ayant suivi une formation adéquate.



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