Recherchez ici des services en ligne tels que: déclarations d'impôts, autorisations ou formulaires en ligne.

Exemples

"Formulaire de demande de données topographiques."

"Formulaire de dénonciation de travail au noir. "

"Formulaire de déclaration d'impôts."

"Services en ligne concernant la formation continue"

"Formulaire de certification de salaire."

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Animaux

  • Abattage d'animaux

    Autorisation nécessaire pour l'abattage d'animaux.

  • Agriculture - Bétail

    Formulaires pour tenir un registre du bétail, un bilan concernant une étable, la nourriture etc.

  • Chenil - chatterie

    Autorisation nécessaire pour exploiter un chenil ou une chatterie.

  • Chiens à titre professionnel

    Autorisation nécessaire pour la détention de plus de deux chiens adultes à titre professionnel.

  • Commerce d'animaux

    Autorisation nécessaire pour tout commerce d'animaux.

  • Commerce de chiens

    Autorisation nécessaire pour exercer le commerce de chiens (élevage professionnel).

  • Dégâts de faune

    Formulaires de signalisation ou de taxation en cas de dommages en forêt ou dégâts de faune.

  • Détention d'animaux

    Annonce obligatoire de toute nouvelle détention d'animaux dans le cadre d'une exploitation agricole (chevaux, moutons, vaches, oiseaux, chèvres ou autres).

  • Détention d'animaux sauvages

    Dans les établissements soumis à autorisation, la garde des animaux doit être assurée par un gardien d’animaux, ayant suivi une formation adéquate.

  • Entreprises du secteur alimentaire

    Toute personne qui fabrique, transforme, traite, entrepose, transporte, remet, importe ou exporte des denrées alimentaires est tenue d’annoncer son activité, ainsi que les changements importants et cessations d'activité.

  • Garde d'animaux

    Formulaire pour l'annonce d'un commerce de garde d'animaux de compagnie et autres services.

  • Insémination artificielle vétérinaire

    Autorisation nécessaire pour exercer l'insémination artificielle à des fins vétérinaires.

  • Marché, exposition, cirque avec animaux

    Autorisation nécessaire pour la tenue de bourses d’animaux, d’expositions d’animaux et de marchés aux petits animaux (ou cirques) donnant lieu à un commerce professionnel d’animaux.

  • Pharmacies et cliniques vétérinaires

    Autorisation nécessaire pour l'exploitation de pharmacies vétérinaires privées, de clinique vétérinaire et de commerces zoologiques.

  • Pisciculture

    Autorisation et autres modalités nécessaires pour l'exploitation d'une pisciculture.

  • Publicité avec des animaux

    Autorisation nécessaire pour l’utilisation d’animaux à des fins publicitaires.

  • Tests sur les animaux

    Autorisation nécessaire pour réaliser des tests sur les animaux.

  • Transport et import/export d'animaux

    Des règles pour le transport et l'exportation d'animaux et produits dérivés doivent être respectées.



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