Extrait du registre des procédures ou des faillites
L’extrait du registre des procédures ou des faillites atteste qu’aucune procédure n’a été engagée, ou contient les détails de la procédure engagée.
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L’extrait du registre des procédures ou des faillites atteste qu’aucune procédure n’a été engagée, ou contient les détails de la procédure engagée.