Portail PME
pour petites et moyennes entreprises

Dépôt électronique: de marques suisses

Une marque permet de forger une identité et agit comme un facteur de confiance. Elle confère à son titulaire le droit exclusif de l’utiliser pour caractériser ses produits ou ses services et d’en disposer, par exemple pour accorder une licence. Grâce à e-trademark, vous pouvez déposer votre marque en suivant une procédure électronique simple, sûre et rapide.

easygov.swiss
Cet article vous a-t-il été utile ?
signaler l’erreur

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)

Stauffacherstrasse 65
3014 Bern
Tel: 0041 31 377 77 77
info@ipi.ch
953

Services disponibles

Savoir plus