AFC SuisseTax: Décompte électronique de la TVA

Les entreprises peuvent désormais remettre leur décompte de la TVA par la voie électronique. La sécurité du décompte électronique de la TVA est assurée grâce au nouveau portail de cyberadministration, AFC SuisseTax, qui est fondé sur les plus récentes normes de sécurité. Le service du décompte en ligne est gratuit.

Le portail offre les fonctions suivantes:

• Transmission électronique des décomptes TVA et des décomptes rectificatifs
• Transmission électronique de la concordance annuelle
• Prolongation en ligne des délais
• Aperçu des opérations en attente et exécutées, ainsi que des décomptes transmis par l’intermédiaire du portail
• Gestion en ligne des utilisateurs (octroi de nouveaux droits aux utilisateurs et modification des droits octroyés)

Les PME peuvent envoyer électroniquement leur décompte TVA

Administration fédérale des contributions
Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée

Schwarztorstrasse 50
3003 Berne


https://www.kmu.admin.ch/content/kmu/de/home.html